Le commerce est régi par le droit privé, le droit commercial au plan interne. Au plan mondial, le droit commercial mondial une branche spécialisée de droit mondial privé, se préoccupe des problèmes posés par l’intervention d’élément d’extranéité dans les rapports commerciaux. Dans le droit commercial mondial, le commerce mondial est un fait constitué par le réseau des relations qui s’établissent entre les commerçants personnes physiques ou morales de droit privé. Le droit du commerce international, du moins dans sa composante micro-économique, est hétéroclite : il fait appel à différentes branches du droit interne, fait interagir divers systèmes juridiques étatiques, en plus d’être composé de sources internationales proprement dites. Ses sources formelles sont donc nationales et internationales. S’y ajoute une source particulière quoique contestée, à savoir la lex mercatoria. Pour prendre un exemple de convention internationale de droit matériel, mentionnons la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 21 avril 1980, élaborée notamment sous les auspices de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Les principaux acteurs du commerce international sont les entreprises. Mais ce qui est beaucoup plus intéressant dans ce domaine de Droit de Commerce International privé des entreprises est la question de leur nationalité, celle du rattachement d’une entreprise à un Etat. Compte tenu des difficultés résultant de ces restrictions et des variations de traité qui s’ensuivent, on a eu l’idée d’envisager une unification du régime de la reconnaissance des sociétés. Du moins pour celles des pays eux même déjà unis par une certaine communauté d’esprit juridique ou économique. Quel que soit le mode de transport, le contrat porte sur le déplacement des marchandises d’un endroit à un autre et peut inclure d’autres obligations à la charge du transporteur comme le chargement et le déchargement, le stockage et l’entreposage. En matière d’assurances des marchandises au cours du transport, lors d’une opération d’acheminement à l’international, les marchandises sont exposées à des risques divers. Pour garantir le remboursement des sommes engagées en cas de dommage ou de sinistre, le chargeur a l’obligation légale d’assurer ses marchandises. Parmi les modes alternatifs de règlement des conflits, l’expression permet de classer l’arbitrage.
- Teacher: RANDRIAMANANTENASOA Holiarinivo